Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Charasse
Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article additionnel après l'article 1er B
Michel Charasse :Cet amendement vise à introduire une nouvelle taxation des transactions sur devises et à en affecter le produit au Fonds de réserve pour les retraites.
