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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article additionnel après l'article 1er B
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit d’une idée intéressante, évoquée depuis un certain nombre d’années. Il serait sans doute utile que M. le ministre puisse, à l’occasion de l’examen de cet amendement, nous dire comment ce sujet évolue sur le plan européen, car la taxation des seuls sujets fiscaux français aurait pour effet de créer, au regard de la compétition internationale, un véritable handicap, dont nos entreprises seraient les victimes.
Si cet amendement dessine une orientation intéressante, il pose problème en termes de faisabilité. Qu’en est-il de la position des autres États membres de l’Union européenne ? Des avancées ont-elles été enregistrées ?
