Intervention de Michel Charasse

M. Collin, président de mon groupe, avait souhaité entendre l’avis de la commission et du Gouvernement sur cette disposition.

M. le ministre vient de nous faire le point de façon honnête et objective. Il paraît effectivement difficile pour la France de s’engager seule dans cette voie, comme l’a souligné M. le rapporteur général. Dès lors que les choses n’avancent pas beaucoup au niveau européen, pourtant très tenté par cette disposition, dès lors que nous ne pouvons agir seuls compte tenu de l’ouverture générale des frontières et des marchés, je pense que M. Collin ne pourra que prendre acte de la réponse du Gouvernement.

Dans ces conditions, j’aurais mauvaise grâce à insister, et je retire cet amendement.