Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 1er
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Nous avons déjà traité ce sujet dans deux lois de finances successives, celles de 2009 et de 2010. Nous sommes arrivés, en commission mixte paritaire, à une solution de compromis conforme à l’équité.
