Intervention de Philippe Marini

Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Madame Bricq, vous le savez fort bien, les personnes ayant élevé seules pendant cinq années un ou plusieurs enfants continuent à bénéficier d’une demi-part supplémentaire. La disposition en question vise non pas à la supprimer, mais à la maintenir dans certaines conditions.

Je ne développerai pas davantage ce sujet, ce dernier remplissant déjà de nombreuses colonnes du Journal officiel. Mes chers collègues, restons sur les positions que nous avons précédemment adoptées en rejetant cet amendement.

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