Intervention de Éric Woerth

Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 1er

Éric Woerth, ministre :

M. le rapporteur général a eu tout à fait raison de le rappeler, les personnes ayant élevé seules un enfant bénéficient toujours d’une demi-part fiscale supplémentaire. Simplement, il faut avoir effectivement élevé seul un enfant pendant cinq ans – une condition de durée a été introduite –, pour se voir attribuer cette demi-part. Il s’agit d’une niche qui avait évolué et dont la rectification s’avérait nécessaire pour répondre à un problème d’équité.

On peut choisir d’affronter les difficultés, comme on peut choisir d’abonder dans le sens de ceux qui vous envoient des courriers en s’indignant des décisions prises par un « affreux » gouvernement. On peut caricaturer absolument tout ! Les niches fiscales ont été créées pour répondre à des situations effectives : les personnes ayant élevé seules un enfant pendant cinq ans continuent à bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire.

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