Intervention de Éric Woerth

Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 1er

Éric Woerth, ministre :

Sur ce sujet, je partage l’avis de M. le rapporteur. Nous réfléchissons, en ce moment, à une évolution de la législation en vigueur. Nous travaillons en particulier à déterminer si, oui ou non, le crédit d’impôt est la meilleure des solutions pour permettre notamment d’intégrer l’avantage au moment où le bénéficiaire vient négocier son prêt auprès des banques.

Il s’agit d’être actif et efficace.

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