Le Sénat avait déjà rejeté un amendement identique lors de l’examen d’une loi de finances rectificative à la fin de l’année 2009. Vraiment, je ne crois pas que ce collectif budgétaire centré sur le grand emprunt soit le lieu pour recycler tous les débats que nous avons eus à la fin de l’année dernière. C’est la raison pour laquelle la commission réitère son avis défavorable.