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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 1er
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La France a appliqué très brièvement cette modulation, en 2000, avant de l’abandonner, tout comme l’Allemagne. De fait, actuellement, aucun pays ne recourt à ce mécanisme, dont nous avons très régulièrement débattu, en particulier lors de l’examen d’amendements que vous avez présentés dans le cadre des débats budgétaires de 2008 et de 2009.
C’est donc à un nouveau recyclage que nous assistons, et il est préférable de s’en tenir aux positions que le Sénat a déjà arrêtées. Il n’y a pas lieu d’interférer dans les choix des actionnaires. Dans les faits, c’est le cycle de croissance qui provoque la régulation, et tout interventionnisme pourrait handicaper la compétitivité des entreprises.
Pour l’ensemble de ces raisons, la commission renouvelle l’avis très défavorable qu’elle a déjà émis.
