Intervention de Philippe Marini

Je laisserai à M. le ministre, qui n’y manquera pas, le soin de répondre à Mme Bricq.

Néanmoins, j’indiquerai brièvement à notre collègue que nous avons déjà traité ce sujet, de façon connexe, lors de l’examen d’un précédent amendement, lequel avait été rejeté par le Sénat. Cet amendement-ci n’apportant aucune innovation particulière, la commission n’innovera pas elle non plus et se prononcera de nouveau en sa défaveur.