Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement n’est pas favorable, lui non plus, à cet amendement.

Il est vrai que le montant des cessions de participations à long terme dans les entreprises peut sembler très élevé si l’on s’en tient aux évaluations. Mais ces dernières, il faut le savoir, sont toujours réalisées selon une même méthode, qui consiste à considérer le montant des transactions en leur appliquant le taux maximal applicable de l’impôt sur les sociétés, à savoir 33 %. Cette façon de procéder est très théorique, ainsi que l’a fort justement souligné M. le rapporteur général, ne serait-ce que parce qu’elle ne prend pas en considération l’assiette. J’aime autant vous dire que ce n’est pas avec l’adoption d’amendements de ce type que nous parviendrons à trouver 50 milliards d’euros ! La réalité est bien plus complexe.

Il conviendrait au préalable, d’une part, de revoir les modalités techniques des méthodes d’évaluation, qui font débat et, d’autre part, de mesurer les effets du rétablissement d’un taux d’imposition de 8 % sur les plus-values. Je rappelle que, hormis la Grèce, tous les autres pays pratiquent un taux proche de 0 %, à l’instar de la France.

En effet, il est à craindre que l’adoption de cet amendement n’encourage la délocalisation des activités concernées, très aisée, dont nous avons pourtant estimé qu’il était important de les conserver sur le territoire français. Ou alors, si l’intention est de provoquer le départ des holdings, dans ce cas il faut le dire explicitement. Ce n’est pas de l’idéologie, c’est du pragmatisme !