Intervention de Nicole Bricq

M. Serge Lagauche, qui est intervenu dans la discussion générale, et l’ensemble des membres du groupe socialiste souhaitent revenir sur le crédit d’impôt recherche, dont le coût, en année pleine, a été estimé par M. le rapporteur général à plus de 4 milliards d’euros.

Dernièrement, le crédit d’impôt recherche a fait l’objet de plusieurs aménagements. Évoquant le dernier en date, notre collègue Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, explique dans son rapport que le crédit d’impôt recherche bénéficie désormais bien plus aux grandes entreprises qu’aux petites entreprises. Ainsi, les PME ne bénéficieraient que de 20 % des gains de la réforme, alors même que ce sont précisément ces entreprises de taille intermédiaire qui accroissent le plus leurs dépenses de recherche et développement et embauchent le plus de chercheurs.

Si nous avons déposé cet amendement, qui vise à mieux cibler le crédit d’impôt recherche sur les PME, c’est aussi parce que, lors de la discussion du projet de loi de finances, nous avons tous voté un amendement demandant au Gouvernement d’éclaircir, en 2010, le dispositif du crédit d’impôt recherche qui, dans la balance financière de notre économie, doit être apprécié à l’aune de l’emprunt.

De nombreux rapports ont déjà été déposés. M. Christian Gaudin, qui conduit une étude sur ce sujet, nous a promis un rapport d’étape dès cette année. Selon les informations dont nous disposons, il semble qu’il existe d’importants déséquilibres au profit des grandes entreprises et des entreprises financières.

Si le crédit d’impôt recherche devient un guichet ouvert à tous vents, impossible à évaluer, cela pèsera sur nos finances publiques. En outre, il n’atteindra pas la finalité qui lui a été assignée, notamment lors des réformes de 2007 et de 2008.

Telles sont les raisons pour lesquelles M. Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés ont souhaité redéposer le présent amendement.