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Intervention de Monique Papon
Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Agents sportifs — Article 1er, amendement 18
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 18 n’a effectivement plus d’objet.
L’amendement n° 10, présenté par M. Lozach et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 38
Rédiger comme suit cet alinéa :
« Art. L. 222-9-1. - Un agent sportif ressortissant d'un État qui n'est pas membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen doit être titulaire d'une licence d'agent sportif au sens de l'article L. 222-6.
II. - Alinéa 39
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
