Intervention de Jean-Jacques Lozach

Afin de clarifier les conditions d’exercice des agents sportifs ressortissants d’États non membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, il convient de soumettre ces professionnels à l’obtention préalable d’une licence.

Nous sommes contre la pratique des agents « prête-noms », rendue possible par le biais de conventions de présentation, pour les agents sportifs extracommunautaires. Un tel montage juridique n’est pas sain et contribue à maintenir l’opacité des opérations de transfert.

Par ailleurs, pour que les agents sportifs français titulaires d’une licence ne soient pas victimes d’une concurrence déloyale de la part des agents venant de pays où il n’existe aucune législation ni aucune réglementation sur le sujet, il convient de supprimer la possibilité d’exercer, en France, la profession d’agent sportif pour un ressortissant d’un État extracommunautaire qui ne serait pas titulaire d’une licence d’agent sportif. Il n’est pas sain, là encore, de prévoir pour les ressortissants d’États non membres de l’Union européenne des exigences inférieures à celles qui sont applicables aux ressortissants d’États membres. Il faut s’assurer, bien au contraire, que ces agents présentent les mêmes garanties qu’un agent français.

Ce sont justement les agents sportifs originaires des pays les plus laxistes en matière de réglementation de cette activité qui sont susceptibles de pratiques déviantes et frauduleuses, pouvant parfois être le fait de réseaux criminels organisés. La Commission européenne, elle-même, a estimé qu’il était moins risqué pour la mafia de blanchir son argent sale par l’intermédiaire du sport qu’au travers d’opérations immobilières.

Étant donné l’importance de ce sujet, nous souhaitons faire preuve d’une grande exigence en matière de moralisation. Je suis persuadé que cette volonté de transparence paiera à moyen terme.