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Intervention de Monique Papon
Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Agents sportifs — Article 1er, amendement 11
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 11, présenté par M. Lozach et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 45
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de la rémunération de l’agent sportif est versé à ce dernier de manière fractionnée, en autant de tranches d’un montant égal que d’années prévues au contrat, le premier versement intervenant à la date d’effet du contrat, puis les suivants à chacune des échéances anniversaires du contrat.
La parole est à M. Serge Lagauche.
