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Intervention de Monique Papon
Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Agents sportifs — Article 1er, amendement 13
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 13, présenté par M. Lozach et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 47, deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Cette rémunération est alors qualifiée d’avantage en argent accordé au sportif en sus des salaires, indemnités ou émoluments, et soumise aux prélèvements sociaux et fiscaux correspondants.
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
