Intervention de Jean-Jacques Lozach

Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Agents sportifs — Article 1er

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

Au moment où l’ensemble des acteurs politiques s’accordent sur la nécessité de limiter le nombre et l’amplitude des niches fiscales et sociales, il nous semble particulièrement inopportun d’en créer une nouvelle. En effet, le paiement de l’agent par le club constitue, de fait, un avantage financier supplémentaire accordé au joueur.

Rappelons-le simplement, en France, l’ensemble des niches représente aujourd’hui un montant estimé à 75 milliards d’euros. La justice fiscale passe inévitablement par leur réduction. D’ailleurs, ce point nous renvoie à un débat antérieur, relatif au DIC, le droit à l’image collective. Envisagée pour 2012, sa suppression fut brutalement décidée dès 2010, sous prétexte qu’il s’agissait d’une niche sociale à supprimer. Force est de le constater, on supprime une niche d’un côté pour en recréer une de l’autre, ce qui nous paraît incohérent et regrettable !

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