Intervention de Monique Papon

Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Agents sportifs — Article 1er, amendement 2

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 2, présenté par M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 49

Remplacer les mots :

et, le cas échéant,

par les mots :

, en concertation avec

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

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