Intervention de Pierre Martin

Au vu des compétences des ligues professionnelles, qui jouent un rôle essentiel dans l’homologation des contrats et dans le contrôle de la gestion des clubs par l’intermédiaire la DNCG, il paraît logique que la compétence de contrôle de l’activité des agents leur soit confiée.

Au demeurant, l’efficacité des missions de contrôle que les ligues exercent n’est absolument pas contestée.

Je rappelle, en outre, que les sanctions relatives à l’activité des agents restent de la seule compétence des fédérations.

C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 14 et 2.