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Intervention de Rama Yade
Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Agents sportifs — Article 1er
Rama Yade, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable, pour des raisons identiques à celles que vient d’exposer M. le rapporteur.
La mise en œuvre du dispositif applicable aux sportifs est confiée aux fédérations délégataires, pleinement compétentes, notamment en matière disciplinaire, à l’égard de tous les intervenants, qu’ils soient agents, sportifs, membres des clubs ou organisateurs. L’objectif recherché est tout simplement une responsabilisation et une implication plus grandes de l’ensemble des acteurs, notamment des ligues, par le biais de l’intégration des dispositions législatives relatives aux agents dans les règlements des ligues.
