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Intervention de Monique Papon
Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Agents sportifs — Article 1er, amendement 15
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 15, présenté par M. Lozach et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 58
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les sanctions édictées par les fédérations délégataires compétentes prendront la forme de sanctions financières et sportives, telles que le retrait de points dans les classements nationaux pour les clubs ou la suspension pour les sportifs.
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
