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Intervention de Rama Yade
Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Agents sportifs — Article 1er
Rama Yade, secrétaire d'État :
La proposition de loi prévoit bien des sanctions à l’égard des sportifs et des clubs. Effectivement, la détermination du type de sanctions que peuvent prendre les fédérations relève du domaine réglementaire. Plusieurs types de sanctions sont envisageables à l’égard tant des clubs que des sportifs : il s’agit de sanctions pécuniaires, sportives, comme les retraits de point, ou encore administratives, telles que le retrait ou la suspension de licence.
