Intervention de Rama Yade

Je veux tout d’abord revenir sur les propos de M. Lozach relatifs à la traite des mineurs, sujet également évoqué par MM. Pozzo di Borgo et Bordier.

La réponse à ce problème que j’étudie n’est pas, pour l’instant, de nature législative.

Il est tragique de constater la venue en Europe, dans des conditions inacceptables, de mineurs aspirants sportifs en provenance de pays du Sud, attirés par certains intermédiaires peu scrupuleux pour exercer leur passion, voire leur futur métier. L’importance de ce phénomène, dont j’ai conscience, soyez en certains, mesdames, messieurs les sénateurs, est difficile à mesurer, car tout se fait le plus souvent dans la clandestinité. On subodore que, en Europe, le nombre de victimes serait compris entre 5 000 et 7 000. C’est l’une des dérives les plus choquantes du monde du football.

Pour répondre à cette dérive, j’ai préféré agir par le biais de la création d’un fonds sportif pour la protection internationale de l’enfance, en coopération avec l’UNICEF. Il s’agit d’un fonds public-privé : public, parce qu’il bénéficie d’une contribution financière du ministère des sports ; privé, parce qu’il n’y a pas de raison que l’État assume toutes les dérives du football, le secteur privé étant donc aussi prié de s’en occuper.

Après avoir constitué ce fonds, dans la perspective de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud, il s’agit, à terme, de créer des programmes d’éducation par le sport, notamment en Afrique – c’est là que le phénomène est le plus important – et/ou de financer des programmes déjà existants.

Des organisations comme la Fédération internationale de football association, la FIFA, ou des associations comme Diambars mènent des actions d’éducation par le sport, à travers des structures, au Sénégal, au Cameroun ou en Afrique du Sud. J’ai d’ailleurs déjà eu l’occasion, il y a quelques mois, d’aller en Afrique du Sud pour étudier et expertiser ces programmes, qui peuvent inspirer ceux que mènera le fonds sportif pour la protection internationale de l’enfance.

Par ailleurs, ce sujet se traite également au niveau européen. Le transfert des mineurs est interdit juridiquement par la Convention internationale des droits de l’enfant. Mais les dérogations sont si nombreuses que cette convention n’est pas très respectée.

C’est la raison pour laquelle ce sujet doit aussi être traité, parallèlement, au niveau européen. Un transfert étant par nature transfrontalier, il faut coopérer avec nos voisins pour nous saisir d’un tel phénomène. Ce sujet important fait partie de ceux sur lesquels je travaille à Bruxelles, dans le cadre du Conseil européen des ministres des sports, puisque le traité de Lisbonne nous y autorise.

J’en reviens à l’amendement n° 16, qui a pour objet d’obliger les fédérations à transmettre chaque année un rapport au ministre des sports, retraçant leur activité de contrôle et de gestion par rapport à ces agents. L’utilité d’un tel rapport serait limitée, car les fédérations sportives sont d’ores et déjà astreintes à des obligations fortes en matière de compte rendu de leurs activités.

M. le rapporteur l’a dit, l’alinéa 9 de l’article 1er prévoit que « chaque fédération délégataire compétente publie la liste des agents sportifs autorisés à exercer dans sa discipline ». Plus globalement, le ministère des sports est lié à ces fédérations par des conventions d’objectifs et de moyens, qui lui permettent de garder un œil sur leurs activités.

De plus, les sanctions prononcées contre les agents ainsi que la liste de ceux qui exercent légalement sont consultables par tous dans le Bulletin officiel des fédérations ou sur leur site internet.

Monsieur le rapporteur, j’entends bien votre demande. Vous souhaitez que nous puissions examiner ensemble l’état de ces rapports. Je ne manquerai pas d’y prêter une attention particulière et, d’ailleurs, rien ne devrait s’y opposer.