Intervention de Jean-Jacques Lozach

Les transferts de sportifs professionnels se caractérisent, sur le plan financier, par une multitude de transactions financières de natures différentes. Les flux financiers qui accompagnent ces transferts peuvent être sujets à des fraudes et à des opacités importantes.

Le présent amendement prévoit que soit étudiée la possibilité de créer une caisse de règlement pécuniaire des agents sportifs, qui pourrait fonctionner à l'image de la Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats, la CARPA, existant pour la profession d'avocat, afin d'assainir les opérations financières qui s'effectuent autour des contrats, des transferts et des achats de joueurs de certains sports professionnels.

Il s’agit, là aussi, de se donner les moyens d’une meilleure traçabilité des flux financiers concernés.