Intervention de Pierre Martin

La question de la création d’une caisse de règlement pécuniaire des agents sportifs est pertinente. Il s’agit cependant d’une problématique éminemment internationale, qui ne pourra trouver de solution qu’à cette échelle.

Cela n’empêche toutefois pas la France d’y réfléchir. Madame la secrétaire d’État, je vous demande de vous engager à ce que la principale ligue concernée, à savoir le football, produise une telle étude dans son domaine. Cela nous permettrait de réunir quelques informations sur le sujet.

Cela étant dit, la commission n’a pas souhaité qu’une telle obligation soit fixée dans la loi. Aussi l’avis est-il défavorable.