Intervention de Rachida Dati

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est un immense honneur pour moi de me présenter aujourd'hui devant vous, au nom du Gouvernement, pour présenter un texte relatif à la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Je voudrais vous dire le respect et l'admiration que j'ai pour le travail réalisé par les élus de la Haute Assemblée.

Le Sénat est le dépositaire d'une expérience, d'une culture de la loi, d'une mémoire de nos institutions, mais aussi de la vie quotidienne de nos compatriotes, de leurs attentes, de leurs questions.

Le Sénat est, dans sa sagesse, un des gardiens du pacte républicain.

Il est aussi, et je voudrais le souligner, par sa capacité d'imagination, par son inventivité, un défricheur de voies nouvelles. Il l'a été en particulier sur les sujets sensibles et importants qui m'amènent aujourd'hui devant vous. J'ai ainsi en mémoire le rapport remarquable réalisé en 2002 sur la délinquance des mineurs.

Je tiens également à remercier le président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Hyest, son rapporteur, M. François Zocchetto, et l'ensemble des membres de la commission.

Je suis venue ce matin vous parler aussi de la justice.

Cette justice, notre justice, ne doit pas être un idéal figé et inaccessible. Ce n'est pas une affaire de spécialistes. La justice, c'est l'affaire de tous.

Notre justice est une réalité humaine, c'est-à-dire qu'elle est imparfaite. Elle est donc perfectible. C'est pourquoi je veux pour la France une justice adaptée au monde dans lequel elle agit et qui accompagne les changements qui rythment nos vies.

Je veux pour notre pays une justice paisible, proche des citoyens ; une justice sereine, qui constitue une présence vigilante et rassurante ; une justice dont chacun soit certain de l'efficacité en cas de nécessité ; une justice dont la temporalité ne soit pas trop décalée de celle de la vie de nos concitoyens qui ont besoin d'être confortés, rassurés, aidés.

C'est une tâche immense, car la justice pacifie les relations sociales, familiales ou économiques.

La justice, c'est la garantie de vivre en bonne intelligence les uns avec les autres. C'est l'instauration de la paix sociale, là où règnent parfois le désordre, l'épreuve de force ou le chaos.

La justice est tout simplement la première de toutes les institutions humaines, la première des conquêtes de la civilisation et de la culture.

Le projet de loi dont je suis porteur devant vous, ce matin, s'inscrit dans cette vision de la justice. Ce n'est pas un texte technique. Ce n'est pas, non plus, un texte dicté par la seule volonté d'aménager des règles existantes, ou d'améliorer tel ou tel dispositif.

C'est un texte fondé sur une double conviction : la justice est un pilier de la démocratie et sa mission est d'être le ciment de notre pacte républicain.

C'est un texte rendu indispensable par l'état de notre société et de notre justice. Il est indispensable parce qu'il répond à quatre ambitions, qui fondent la politique pénale que je veux pour notre pays.

La première de ces ambitions est de bâtir une justice proche des Français, une justice que nos compatriotes comprennent, dans laquelle ils se reconnaissent, en laquelle ils aient confiance. Ce texte est, à ce titre, indispensable : en matière de récidive, l'attente de nos concitoyens est à la mesure de leurs doutes et de leurs inquiétudes.

Le manque de respect de l'autre, les incivismes de toutes sortes et la délinquance violente exaspèrent au quotidien les Français et sapent leur confiance dans la justice. Ces comportements insupportables traduisent l'état d'esprit d'une société ravagée par l'individualisme, une société de droits, une société sans obligations.

Nous nous devons de répondre à cette France exaspérée, dont l'obsession n'est pas la sécurité, mais la tranquillité et la sûreté.

Cette inquiétude est justifiée parce qu'elle s'ancre dans une réalité difficile. Il suffit pour en prendre la mesure de considérer les chiffres. On pourrait en citer de nombreux. Je n'en retiendrai que quatre. Ils parlent d'eux-mêmes.

Entre 2000 et 2005, le nombre de condamnations en récidive pour des crimes et délits a augmenté de près de 70 %.

Les condamnations en récidive pour des délits violents ont augmenté de 145 %.

Le nombre des mineurs condamnés pour des délits de violence a augmenté de près de 40 %.

En 2006, 46 % des personnes mises en cause pour des vols avec violence étaient des mineurs.