Intervention de Rachida Dati

Leur donner les moyens dont ils ont besoin est au coeur de la mission du garde des sceaux. J'entends y veiller sans relâche. Devant vous, je veux leur dire qu'ils peuvent compter sur moi.

La quatrième ambition, enfin, est l'affirmation d'une justice ferme.

Il n'y a pas de justice forte, crédible et respectée qui ne sache adapter et renforcer ses sanctions pour faire face à des circonstances exceptionnelles ou à des formes de délinquance exceptionnelles.

Nous ne parlons pas ici de justice en général ou de délinquants en général. Nous parlons d'un champ de délinquance et de criminalité bien particulier.

Il s'agit, tout d'abord, des récidivistes, c'est-à-dire des délinquants ou des criminels, majeurs ou mineurs, déjà condamnés et à l'égard desquels la menace de la sanction, puis la condamnation ont échoué à exercer leur rôle de dissuasion et de réinsertion.

Il s'agit, ensuite, des délinquants sexuels.

Dois-je vous rappeler qu'au 1er avril 2007, 20 % des détenus l'étaient pour des infractions de nature sexuelle ?

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce n'est pas nuire à la sérénité qui sied à la justice et à l'examen d'un projet de loi la concernant que de penser à la douleur que ces comportements font naître.

Je vous le dis clairement, mon devoir est de tout mettre en oeuvre pour éviter autant que possible que de tels drames ne se reproduisent. Rien ne me détournera de ce but.

À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. À situation nouvelle, réponse nouvelle.

En matière d'environnement, le principe de précaution est inscrit dans la Constitution ! Pourquoi ne pas l'appliquer aux victimes ?

La récidive est aujourd'hui une réalité d'une ampleur et d'une gravité nouvelle et exceptionnelle. Ces comportements intolérables doivent être réprimés sans faiblesse.

Mais il ne suffit pas, pour cela, de renforcer l'existant. Il faut apporter à ces situations extrêmes une réponse claire aux yeux de nos concitoyens, légitime aux yeux des victimes, efficace à l'encontre des criminels !

Cela exige de nous un véritable effort d'innovation. C'est pourquoi ce projet de loi prévoit, en réponse à la récidive, l'instauration d'un régime pénal nouveau.

Il vise à instaurer, en premier lieu, des peines minimales d'emprisonnement dès la première récidive, applicables tant aux majeurs qu'aux mineurs.

En cas de seconde récidive, c'est-à-dire lorsqu'une personne commet pour la troisième fois des crimes ou des délits violents, la loi sera encore plus ferme. Face à un récidiviste, le tribunal correctionnel sera tenu de motiver le choix de sa peine lorsqu'il décidera de prononcer une peine d'un quantum inférieur à la peine minimale.

Le deuxième axe de ce projet de loi concerne les mineurs.

Un mineur de plus de seize ans qui aura commis deux vols avec violence et qui en commettra un troisième encourra désormais les mêmes peines qu'un majeur.

Aujourd'hui, sous prétexte que des délinquants endurcis sont mineurs, nous considérons qu'ils ne peuvent être sévèrement punis avant leur majorité.

Certains ne cessent de m'objecter qu'il faut laisser sa chance au mineur multirécidiviste parce qu'il n'est pas un adulte. Mais il s'agit d'une vision bien éloignée de la réalité : 30 % des mineurs condamnés récidivent dans les cinq années qui suivent. Ce chiffre est terrible.

Une nouvelle fois, n'oublions pas les victimes dont le sort doit nous préoccuper. Elles ne comprennent pas qu'un mineur de plus de seize ans puisse bénéficier d'un régime favorable alors qu'il a commis trois fois des faits extrêmement graves.

C'est pour répondre à cette violence de plus en plus dure, à cet ancrage dans la délinquance, que le projet de loi prévoit des sanctions adaptées aux mineurs multirécidivistes.