Intervention de Rachida Dati

Cette loi n'est pas mécanique. Si elle ne l'est pas, c'est précisément parce qu'elle préserve la marge d'appréciation du juge. La justice repose tout entière sur l'examen approfondi des cas qui lui sont soumis.

Même en cas de première récidive, le juge pourra prononcer une peine inférieure aux peines minimales prévues par la loi à raison des circonstances de l'infraction, de la personnalité de l'auteur et des garanties d'insertion ou de réinsertion.

J'ai voulu que cet élément d'individualisation figure expressément dans mon projet. Il est la garantie d'une justice équitable. Il témoigne du profond respect que j'ai, tant pour les magistrats que pour les avocats, dont le métier est d'apprécier les situations humaines concrètes, de situer la justice au plus près des réalités humaines et sociales, des drames humains, de la misère.

Pour les personnes déjà condamnées à deux reprises de crimes ou délits de nature violente ou sexuelle, le juge pourra aussi prononcer une peine inférieure aux peines minimales fixées par la loi à raison de circonstances exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion.

Lorsque l'on est jugé pour la troisième fois, il est normal que la sanction soit plus ferme, plus claire et, donc, plus exemplaire.

Il ne peut en aller autrement, sauf à remettre en cause l'idée même que nos concitoyens se font de la justice.

Pour autant, alors même que les actes commis par ces délinquants sont insupportables, le projet de loi permet au juge d'adapter la peine à des situations humaines qui, même si elles sont rares, méritent considération.

Comme vous le voyez, ce projet de loi est un texte ferme, mais juste et qui préserve l'équité.

Il ne mérite pas les outrances dont il a été l'objet.