Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 5 juillet 2007 à 9h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Le Sénat en a discuté ici même il n'y a pas si longtemps.

Quelques questions me semblent donc devoir être posées au préalable.

La loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales, promulguée voilà un peu plus de dix-huit mois, était-elle inefficace ? A-t-on pris le temps de la mettre en oeuvre et d'en faire le bilan ?

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