Intervention de Yves Détraigne

Ne faudrait-il pas attendre les conclusions de la commission d'analyse et de suivi de la récidive, qui devaient être remises le 15 janvier 2006 et qui, à ma connaissance, n'ont toujours pas été déposées ?

Mon dessein n'est pas ici de polémiquer, madame le garde des sceaux. Au contraire, prenant très au sérieux cette importante question, je vous invite, vous et vos collègues du Gouvernement, à réfléchir sur l'impact de ce phénomène d'inflation législative qui, dans le domaine judiciaire, ne laisse pas aux magistrats le temps d'assimiler une nouvelle loi qu'elle est déjà modifiée.