Intervention de Yves Détraigne

Il est aujourd'hui indispensable d'améliorer les conditions d'exécution de la peine, qui sont aussi importantes - voire plus - que le niveau de la peine lui-même.

À ce titre, je voudrais saluer, madame le garde des sceaux, les dispositions contenues dans la lettre rectificative qui généralisent et systématisent les soins pour les auteurs d'infractions les plus graves. Personnellement - mais je ne suis pas le seul sur ces travées -, j'avais du mal à comprendre que l'on ne se montre pas plus directif à l'endroit de ceux des détenus pour lesquels ces soins sont possibles et présentent précisément une utilité.

Mais, pour être efficaces, ces dispositions doivent être accompagnées d'une augmentation significative, et rapide, des moyens. En effet, on peut toujours rendre obligatoires les soins ; si le nombre de médecins et de personnels pénitentiaires est insuffisant, on attendra en vain l'effet escompté. De ce fait, de nouvelles déceptions se feront jour dans l'opinion. Sera-t-il alors nécessaire d'adopter une loi supplémentaire en matière de récidive ? À titre personnel, je ne pense pas que ce soit la bonne solution.

Par ailleurs, il me paraît urgent d'engager une grande réforme de notre système pénitentiaire. Notre collègue M. Alfonsi, rapporteur pour avis des crédits de la PJJ, doit intervenir ultérieurement sur ce sujet. Nous connaissons l'état dramatique dans lequel se trouvent aujourd'hui les prisons françaises. Il est urgent d'y remédier.

Force est de reconnaître qu'en raison de l'état de surpopulation de nos établissements pénitentiaires ainsi que du manque de moyens en termes de formation, d'aide à la réinsertion ou de soins, on envoie des condamnés et des mineurs moins dans des lieux de réinsertion que dans ce que nous pouvons qualifier, pour reprendre une expression grand public, certes, peut-être exagérée, « d'écoles du crime ». C'est bien là que se situe le problème.

Madame le garde des sceaux, le « tout répressif » a montré ses limites. C'est pourquoi nous comptons sur vous pour convaincre le Premier ministre d'engager rapidement la grande réforme de notre système pénitentiaire, de telle sorte que le passage en prison non seulement soit le moyen pour le détenu de payer sa dette mais apporte aussi l'assurance que ce dernier ne sera pas tenté de replonger dans la délinquance à sa sortie.

Si cette réforme intervient trop tardivement, alors le projet de loi que nous étudions aujourd'hui manquera son objectif, d'autant plus que, selon certaines sources, le dispositif proposé pourrait accroître sensiblement la surpopulation que connaissent déjà les prisons.

Madame le garde des sceaux, tels sont les différents points sur lesquels je voulais insister. Ils dessinent les orientations de notre participation à la discussion des amendements que nous examinerons ultérieurement, en attachant une attention particulière à ceux qui ont été déposés par M. le rapporteur, au nom de la commission des lois, dont je salue la qualité du travail.