Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 5 juillet 2007 à 9h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

Nous gardons tous en mémoire le rapport de la commission d'enquête, que présidait notre collègue Jean-Jacques Hyest, sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France et dont le titre Prisons : une humiliation pour la République, résume un constat assez tragique : maisons d'arrêt surpeuplées, droits de l'homme bafoués, règne de l'arbitraire carcéral, loi du plus fort, contrôles inexistants et inefficaces...

Depuis 2000, la situation a certes évolué, avec des créations d'emplois permettant d'améliorer le fonctionnement des services pénitentiaires, notamment des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les SPIP, le lancement, en 2002, d'un ambitieux programme de développement et de modernisation du parc immobilier des prisons, la création d'établissements exclusivement réservés aux mineurs et des efforts en termes d'humanisation et de réinsertion.

Aujourd'hui, le moment est venu de passer de progrès quantitatifs à une évolution qualitative décisive.

Les deux textes qui seront très prochainement soumis au Parlement, comme vous l'avez annoncé, madame le garde des sceaux, portent l'un, sur la mise en place d'un contrôle général de tous les lieux privatifs de liberté, l'autre, sur une grande loi pénitentiaire révolutionnant les conditions de détention et d'insertion. Ils devraient nous permettre d'assurer, en ce domaine, une salutaire rupture, que nous attendons tous, sur toutes les travées de cet hémicycle.

La prison serait ainsi à tout jamais lavée de l'accusation d'être parfois une école de la récidive et pourrait devenir un lieu permettant au détenu, tout en payant sa dette vis-à-vis des victimes et de la société, d'accéder à l'éducation, à la formation et de travailler à sa réinsertion.

Il est bien temps d'échapper enfin à l'opposition stérile entre les partisans de l'éducation et de la répression et de réhabiliter la sanction d'un point de vue éducatif.

Lorsque la prison permettra de contribuer à la restructuration de l'individu, elle sera elle-même, à côté de bien d'autres outils, de nature à faire reculer la récidive. C'est à ce prix que pourrait être accepté un impact limité sur la population carcérale à court terme - le développement des peines alternatives pourrait d'ailleurs l'éviter -, sachant qu'à moyen et à long terme, c'est l'effet contraire que nous sommes en droit d'espérer.

Il me semble enfin important de terminer mon intervention en insistant sur l'étroite cohérence de ce projet de loi et des deux textes relatifs à la transformation profonde de nos prisons que nous examinerons l'un et l'autre avant la fin de cette année.

Il va de soi, madame le garde des sceaux, que vous pouvez compter sur l'entier soutien du groupe UMP.

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