Intervention de Nicolas Alfonsi

Il y est fait observer tout de même que le taux de la récidive légale chez les mineurs est parfaitement insignifiant.

Comment donc surmonter la contradiction qui consiste tout à la fois à supprimer la clause d'atténuation de responsabilité du mineur, c'est-à-dire l'excuse de minorité, et à annoncer la création de vingt-neuf centres éducatifs fermés, sachant que les centres de ce type donnent des résultats dont l'excellence est saluée par la Commission européenne ? Est-il raisonnable, dans ces conditions, de persévérer dans la voie qui consiste à infliger aux mineurs les mêmes peines d'emprisonnement qu'aux majeurs, alors qu'il existe d'autres solutions, de nature éducative, comme les centres éducatifs fermés ?

Je reconnais l'intérêt des dispositions relatives à l'injonction des soins, introduites par la lettre rectificative.

Je conclus en disant que votre texte, madame le garde des sceaux, est un texte promis, un texte différé, mais un texte d'affichage : il va laisser l'illusion, dans l'esprit de nos concitoyens, qu'ils peuvent dormir tranquilles. Cette illusion sera vite dissipée et nous attendons avec impatience la parution, dans quelque temps, des premières statistiques sur la décélération de la récidive ...

En fait, il aurait fallu interpréter avec plus de nuances les causes du phénomène de la récidive. Les moyens financiers dont il faudrait disposer sont trop faibles pour que votre texte, texte de circonstance, puisse contenir l'explosion de la violence que nous connaissons.

Nous avons noté avec intérêt les engagements du Gouvernement concernant l'élaboration d'une grande loi pénitentiaire et la création d'un contrôleur général des lieux d'enfermement que réclamait depuis longtemps notre commission des lois.

Sans doute votre texte aurait-il été mieux compris s'il s'était inscrit dans la suite logique de ces deux réformes et nous ne pouvons que regretter qu'il n'en soit pas allé ainsi.

Toutefois, nous attendons avec intérêt - car votre bonne foi ne saurait être mise en doute - les éclaircissements qu'au cours de la discussion des articles vous ne manquerez pas de nous apporter, éclaircissements qui pourront peut-être mettre fin aux incertitudes de quelques-uns de mes collègues, mais qui ne suffiront sans doute pas à lever toutes nos réserves.