Intervention de Jean-Jacques Lozach

L’examen de cette proposition de loi a été un peu précipité. Certes, le 11 juin, date du début de la Coupe du monde de football, approche et, derrière ce type d’organisation internationale, il y a, on le sait très bien, tout un marché des transferts où sont impliqués les agents sportifs concernés.

La proposition de loi avait été adoptée en première lecture il y a deux ans puis elle est restée lettre morte, et c’est dommage.

Nos amendements méritaient un meilleur sort que celui qui leur a été réservé. En effet, ils allaient tous dans le même sens, vers plus de clarté, de transparence, de traçabilité et de responsabilité pour les différents acteurs.

C’est un sentiment de frustration qui nous habite. Par rapport à tous ces objectifs, nous avons le sentiment d’être restés au milieu du gué. Par exemple, le maintien du double mandatement est une erreur historique – car nous n’aurons certainement pas à légiférer de nouveau sur cette profession au cours des mois ou des années qui viennent. De la même manière, grignoter le pouvoir des fédérations sportives pour préserver les intérêts financiers des clubs constitue une erreur historique.

Nous souhaitions avancer sur la voie de la moralisation du sport. C’est aujourd’hui très important, au moment où se développe le sport business et où il nous appartient de préserver les vertus éducatives du sport.

Nous voterons contre ce texte, plus en raison de ce qui n’y figure pas que pour ce qui y est inscrit.

Concernant les agents sportifs, nous avons une réglementation-passoire ! La puissance publique ne peut quasiment rien contrôler. Demain, cette réglementation sera sans doute un peu moins passoire, un peu moins laxiste et un peu moins contournée. Mais il était possible et souhaitable d’aller beaucoup plus loin. Cela n’a pas été le cas et nous le regrettons.

C’est la raison pour laquelle, je le répète, nous voterons contre cette proposition de loi.