Intervention de Hugues Portelli

Plusieurs des lois récentes que nous avons votées ont déjà fixé l'essentiel du dispositif pénal. Le texte que nous examinons aujourd'hui a néanmoins un double objectif.

D'une part, il vise à introduire dans notre droit des mesures utilisées de façon croissante dans les pays voisins, notamment l'échelle des peines minimales, dites peines planchers, pour des infractions commises en état de récidive légale.

D'autre part, il vise, en la matière, à encadrer le rôle du juge, lequel, il faut rappeler, juge, en France, et depuis 1789, au nom du peuple français ; il est donc tenu d'appliquer, quoi qu'il en pense, l'expression de la volonté générale telle qu'elle est formulée par les représentants de la nation.