Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Nous allons assister à un engorgement sans précédent des tribunaux.

L'atteinte délibérée de ce projet de loi au principe de l'individualisation de la peine va se traduire par un chantage aux responsabilités. Si les juges motivent, comme cela est prévu, cela ralentira encore les procédures, alors que leur prétendu laxisme tient, en fait, à un problème de moyens.

Pour sortir de ce piège, les juges appliqueront les peines minimales de manière automatique pour ne pas avoir à justifier leur décision. Or ce pouvoir souverain d'appréciation du juge doit rester intact, car il est la garantie d'une bonne administration de la justice.

La complexité des profils appelle à une approche flexible des sanctions. Le délinquant n'est pas un être type ; il est constitué d'une variété de profils qu'une réponse unique ne peut, à elle seule, appréhender. Par conséquent, le pouvoir d'individualisation est justement l'outil idoine pour cerner au mieux cette variété.

Ce projet aura également un effet immédiat désastreux sur la population carcérale. En effet, les statistiques fournies par le CNRS sont claires : en un an, les prisons devront accueillir plus de 10 000 personnes. C'est le taux d'accroissement de la population carcérale sur les cinq dernières années. Donc, en un an, vous allez faire plus que ce qu'une législature entière n'a pu éviter ! Alors que les prisons sont sur le point d'exploser, vous allez doubler en un an le nombre de détenus en surnombre !