Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Ce texte aura également pour effet de focaliser le prononcé des peines d'emprisonnement sur les couches sociales les plus défavorisées, en exigeant, pour que le juge prononce des peines autres que l'emprisonnement, que le prévenu présente des garanties d'insertion ou de réinsertion.

La raison pour laquelle le projet de loi vise ce critère est simple : les statistiques démontrent que les personnes qui ont le bac et qui déclarent une profession au moment de la condamnation ont un taux de récidive proche de zéro, tandis que, pour les personnes qui n'ont pas le bac, pas d'emploi déclaré, mais qui ont un passé judiciaire, le taux de récidive est égal à 80 %.

Le recours à un tel critère n'est pas digne de notre justice. En effet, les personnes issues des couches sociales les plus modestes, qui souffrent de conditions de vie déplorables, qui ne disposent pas de revenus, qui n'ont pas de garanties de réinsertion, se verront appliquer des peines planchers de manière automatique.

Les enfants dont les parents sont à même de leur apporter des garanties d'insertion satisfaisantes et ceux qui, issus de couches plus favorisées, ont des moyens financiers se verront alors appliquer des peines plus clémentes, voire des peines alternatives à l'emprisonnement.

Il est vrai que, pendant la campagne, madame le garde des sceaux, vous avez déclaré, sur le ton de la plaisanterie, vouloir être la ministre de la « kärchérisation » des banlieues, plaisanterie que vous semblez prendre au sérieux aujourd'hui.

Pensez-vous réellement que mettre en prison des jeunes, des exclus, des pauvres, qu'ils soient français, arabes ou noirs, puisse éviter l'exclusion et régler le problème des banlieues ?