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Intervention de Alima Boumediene-Thiery
Réunion du 5 juillet 2007 à 9h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Alima Boumediene-Thiery :Ce projet de loi a pour principal effet de transférer le pouvoir et la responsabilité de prononcer une injonction thérapeutique du juge vers le médecin.
