Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Ce transfert de compétence est non seulement difficile à mettre en oeuvre, mais également dangereux : le juge est le gardien de la liberté individuelle et non un exécutant de décisions relevant de l'appréciation souveraine d'un médecin.

Dans ce projet de loi, le pouvoir d'individualisation de la peine par le juge est quasi inexistant et le médecin devient un juge de droit commun. Le médecin doit pouvoir soigner, certes, mais dans la limite de ce qui est requis de lui par le juge. Et pas le contraire !

Or ce projet de loi ne prend pas en compte la réalité du travail du médecin coordonnateur et de l'expert psychiatre : la difficulté de recrutement, les salaires bas sont autant de freins à l'exercice par ces médecins de leur profession, notamment en milieu judiciaire et en milieu carcéral.