Intervention de Christian Demuynck

Madame le garde des sceaux, à l'heure où nous abordons ce texte, qui figure parmi les engagements prioritaires du programme du Président de la République, je tenais à vous faire part de ma très grande joie de vous voir dans cet hémicycle.

En effet, vous avez été, dans une vie antérieure, si j'ose dire, auditrice de justice au tribunal de grande instance de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, où le problème de la récidive est peut-être plus qu'ailleurs un véritable fléau.

Ainsi, qui mieux que vous, qui avez vécu de l'intérieur le manque de cohérence de notre justice en la matière, aurait pu élaborer ce texte et le soumettre au Parlement ?

Pour ma part, j'ai été particulièrement sensible aux mesures relatives à la lutte contre la récidive des mineurs que contient votre projet de loi.

En 2004, Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, m'avait confié une mission temporaire sur la violence scolaire. Dans le cadre de cette mission, je m'étais notamment penché sur le rapport des jeunes à la loi. Dans bien des cas, les auteurs de violences en milieu scolaire manquent de repères dans leur rapport à la norme. Rétablir ce rapport, c'est replacer les élèves dans un cadre normatif et, finalement, dans un repère social.

Il s'agit donc de leur faire prendre conscience de la gravité de leurs actes par le biais de la prévention, mais également, selon les cas, par le biais de la sanction.

À ce titre, les chefs d'établissement et les éducateurs que j'avais été amené à rencontrer m'avaient tous affirmé que la clé de la lutte contre la violence scolaire réside dans la célérité de l'action.

Le fait est que, dans la plupart des cas, l'attitude des élèves consiste à tester la capacité de réponse de l'adulte, symbole de l'autorité. Chaque fois qu'un incident, si petit soit-il, n'est pas sanctionné, c'est une bataille perdue dans la lutte contre la violence.

Je crois que le rapport à la loi, à la sanction, au sein de l'école est exactement le même qu'à l'extérieur, à la seule différence qu'au sein d'un établissement scolaire un mineur est soumis à un règlement intérieur, alors qu'à l'extérieur il est protégé par ce qui est aujourd'hui, dans certains cas, une aberration, à savoir, évidemment, l'excuse de minorité, forme d'impunité que beaucoup ont parfaitement intégrée et avec laquelle ils jouent.