Intervention de Christian Demuynck

Réunion du 5 juillet 2007 à 9h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Christian DemuynckChristian Demuynck :

Il ne s'agit pas non plus, comme le dénonce le Syndicat de la magistrature, dont on connaît la légendaire impartialité politique, de jeter en prison tous ces jeunes et de créer, au moyen de ce texte, une machine à incarcération. Toutefois, à choisir, je préfère personnellement une machine à incarcération qu'une machine à laxisme !

En vérité, la prison doit toujours, et particulièrement dans le cas des mineurs, rester le dernier recours, c'est-à-dire qu'il convient plutôt de favoriser, lorsque cela est possible, les solutions telles que les mesures d'éloignement, les classes passerelles ou les centres éducatifs fermés, l'idée étant que le jeune ait conscience que cela constitue une sanction. Surtout, il importe qu'on puisse, dans le cadre de ces structures, permettre à ces jeunes de s'insérer à leur sortie dans la vie sociale et professionnelle, ce qui, bien entendu, exige que l'on y mette les moyens, comme vous le souhaitez, madame le garde des sceaux.

Pourtant, il est des cas où la gravité des actes est telle que la prison est la seule solution. Il faut que chaque jeune délinquant, avec ce projet de loi, sache que, s'il faute, il sera dans tous les cas sanctionné et que, s'il récidive, il sera dans tous les cas condamné plus durement. Enfin, il faut qu'il sache que ce n'est pas parce qu'il est mineur qu'il échappera, selon la gravité de ses actes, à l'incarcération.

La motivation première de ce texte est bien plus préventive, je dirai même dissuasive, que strictement répressive.

Il n'est donc pas question, comme le dénonce la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, de faire exploser les 188 prisons françaises, qui sont, il est vrai, surpeuplées.

À ce titre, la mise en place d'une loi pénitentiaire, comme vous l'avez indiqué, ainsi que la création, dès cet été, d'un contrôleur général des prisons et des autres lieux privatifs de liberté, annoncée par le Premier ministre, devraient contribuer à lever les dernières réticences que suscite votre texte.

Parce que ce projet de loi tend à régler durablement le problème de la récidive en général et, surtout - enfin -, celle des mineurs, je le soutiendrai sans réserve.

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