Intervention de Rachida Dati

Réunion du 5 juillet 2007 à 9h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Rachida Dati, garde des sceaux :

Voilà qui, pour le coup, favorise la récidive.

Vous le savez, nous avons développé les centres éducatifs fermés, les foyers de placement, les alternatives à l'incarcération, et encore récemment, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, nous avons pris une mesure en faveur de l'activité de jour des mineurs. Nous allons, de même, favoriser la formation professionnelle et l'éducation en prison.

Je m'engage plus généralement à consacrer tous les moyens nécessaires aux aménagements de peine et au développement des alternatives à l'incarcération, qu'il s'agisse du travail d'intérêt général - cela va dans le sens de ce que vous préconisiez, monsieur Mahéas - mais aussi de toutes les mesures de semi-liberté comme le bracelet électronique.

De cette réforme nous débattrons ensemble, et sans aucun a priori. J'espère que vous nous soutiendrez, mesdames, messieurs les sénateurs.

Pour revenir au présent projet de loi, on me dit qu'il est inutile et dangereux : s'il est inutile, il ne peut pas être dangereux.

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