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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2007 à 9h30
Récidive des majeurs et des mineurs — Exception d'irrecevabilité
Philippe Richert, président :Je mets aux voix la motion n° 11, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
