Intervention de François Zocchetto

Réunion du 5 juillet 2007 à 21h45
Récidive des majeurs et des mineurs — Articles additionnels après l'article 4, amendement 5

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

En la matière, il faut conserver une certaine souplesse.

En outre, la préoccupation que vous exprimez, monsieur Mahéas, me paraît satisfaite, pour l'essentiel, par l'amendement n° 5 de la commission, qui prévoit que le ministère public ne peut prendre aucune réquisition tendant à retenir la circonstance aggravante de récidive s'il n'a préalablement requis la réalisation d'une enquête de personnalité.

Par conséquent, compte tenu du vote intervenu voilà deux heures en faveur de cet amendement, mon cher collègue, je vous suggère de retirer le présent amendement, qui ne me paraît pas s'imposer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion