Intervention de François Zocchetto

Réunion du 5 juillet 2007 à 21h45
Récidive des majeurs et des mineurs — Article 5

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Dans la quasi-totalité des cas, c'est vrai, il sera établi que cette personne sera susceptible de suivre un traitement.

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