Intervention de François Zocchetto

... et de ne pas prononcer l'injonction de soins. Cela change donc la donne.

À partir du moment où l'expert médical, d'abord, estime que la personne poursuivie peut suivre un traitement et que, ensuite, le juge dit qu'elle doit le suivre, je ne vois pas pourquoi on ne prendrait pas en compte l'effectivité de ce traitement.

La personne qui ne suivra pas ce traitement assumera ses responsabilités. Et son refus sera lourd de conséquences puisqu'elle pourra voir, le cas échéant, son sursis révoqué, ou ne pourra bénéficier d'aucune remise de peine complémentaire, etc.

Il est essentiel de savoir si une personne susceptible de faire l'objet d'un traitement accepte ou non de le suivre.

J'en conviens, les situations seront parfois complexes, car les détenus qui accepteront, dans un premier temps, de suivre le traitement pourront avoir la tentation de ne pas le mener à terme.