Intervention de Jacques Mahéas

Nous sommes, certes, collégialement responsables de ces mauvaises habitudes. Nous devons d'ailleurs nous habituer à prendre nos responsabilités, en fonction de la situation économique de notre pays et de nos différentes convictions. Cela ne devrait pas poser de problème dans un système démocratique.

L'article 6 étend le champ de l'injection de soins au cas de sursis avec mise à l'épreuve.