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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 5 juillet 2007 à 21h45
Récidive des majeurs et des mineurs — Article 6
François Zocchetto, rapporteur :Ce texte dispose que le juge « pourra » prononcer l'injonction de soins. C'est une simple faculté. Comme je l'ai indiqué noir sur blanc dans le rapport, il n'est pas question d'obliger quelqu'un à se soigner contre sa volonté.
