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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 5 juillet 2007 à 21h45
Récidive des majeurs et des mineurs — Article 8, amendement 8
François Zocchetto, rapporteur :L'amendement n° 8 est un amendement de précision.
S'agissant des amendements de suppression, je suggère à leurs auteurs de les retirer au profit de l'amendement n° 7, qui, ils en conviendront, modifie sensiblement l'article 8. À défaut, la commission émettrait un avis défavorable.
