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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 5 juillet 2007 à 21h45
Récidive des majeurs et des mineurs — Article 9
François Zocchetto, rapporteur :L'amendement n° 9 est un amendement de précision.
Pour des raisons qui paraissent évidentes à ce stade des débats, je m'oppose, au nom de la commission, aux deux amendements de suppression.
